Organiser une course VTT

Délai de dépôt : 3 mois avant la manifestation.

S'agissant d'un rassemblement de plus de 10 personnes, sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, l'article 3 du décret du 31 mai 2020 modifié, prescrivant "les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19", une déclaration préalable à la manifestation doit être faite auprès du préfet du département ou du sous-préfet d'arrondissement.

2020-06-22 -Déclaration préalable manifestation voie publique VFF-1-1

Il convient, de détailler de manière explicite les mesures sanitaires prises dans le cadre de votre manifestation pour assurer la sécurité des participants et de ne pas se contenter de recopier les éléments rédigés qui ne servent que d'aide à la rédaction par les organisateurs. Un récépissé vous sera alors délivré.

Pièces à joindre au dossier de déclaration :

1. - le formulaire Cerfa 15827*01 à télécharger sur le site de la Préfecture des Deux-Sèvres
2. - le dossier : déclaration d'une manifestation de cyclisme (Word) (compétition se déroulant en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation)
3. - le plan détaillé en couleur des voies et des parcours empruntés ;
4. - l’avis de la fédération délégataire (à demander 3 mois avant la manifestation) - Il sera sollicité par le CD Ufolep 79.
5. - l'attestation de chaque propriétaire (si la manifestation traverse des propriétés privées)

Les pièces suivantes peuvent doivent être adressées 3 semaines avant la manifestation

1. - les attestations des dispositifs de secours (Psc1, ambulance, médecin, mise à disposition d'un véhicule)
2. - la liste des signaleurs
3. - les copies des arrêtés de circulation ou de stationnement
4. - les avis des préfets des autres départements si la manifestation dépasse les limites du département
5. - "natura 2000" si la manifestation est soumise à cette démarche
6. - la convention forces de l'ordre
7. - l’attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur pour la manifestation, qui couvre sa responsabilité civile, celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par l’organisateur qui prête son concours à l’organisation