Organiser une manifestation sportive Moto Cross

Le Comité départemental UFOLEP vous accompagne dans la préparation du dossier.

Le dossier doit être adressé au délégué départemental 4 mois au moins avant la date de la manifestation

Composition du dossier :

• le règlement particulier 2020 (demande de visa Ufolep)
• le formulaire Cerfa 15862 et la fiche sécurité : à télécharger sur le site de la Préfecture des Deux-Sèvres
• le dossier UFOLEP (déclaration d’une manifestation se déroulant sur un circuit à télécharger : Déclaration circuit homologué (.doc) ou Hors circuit homologué, (.doc), comprenant :
  • La liste signée des officiels (directeur, contrôleurs, commissaires...)
  • les horaires de la manifestation
  • le règlement particulier
  • l'attestation de prise en charge des frais d'étude (terrain non homologué)
  • la fiche descriptive du circuit (terrain non homologué)
• Un plan couleur (plan de masse) détaillé, à l’échelle, portant mention : des voies empruntées, du sens de circulation, de la position des officiels, des dispositifs de sécurité (extincteurs, déviation(s), positionnement et accès des secours,…), du site d’accueil des participants et du public
• L’autorisation/attestation de chaque propriétaire si la manifestation traverse des propriétés privées (voir attestations type proposées)
• La grille d'évaluation des risques pour DPS (.xls)
• Les attestations de secours : secouristes, médecin, ambulance,… (voir attestations types proposées)
• Les arrêtés de circulation ou de stationnement
• L’attestation de police d’assurance et le tableau des garanties conforme aux dispositions de l'article D 321-4 du code du Sport.
• L'imprimé d'évaluation des incidences Natura 2000 (si votre événement est soumis à cette démarche)

L’Ufolep départementale transmettra le dossier à l’Ufolep nationale pour avis. Il sera ensuite adressé à la Préfecture/Sous Préfecture qui instruit la demande.

après la manifestation

Le règlement intérieur du Comité Départemental Ufolep 79 prévoit l'envoi, dans les 8 jours qui suivent la manifestation, d'un rapport de clôture