Réduction SACEM/SACD

Des réductions sur la diffusion musicale et vos spectacles de théâtre amateur.

SACEM : réduction sur les droits musicaux

Bénéficiaire

Toutes associations affiliées à la Ligue de l'enseignement, et donc par extension les associations Ufolep et Usep

Réduction

• De 9,5% à 12,5% pour les manifestations occasionnelles avec un tarif au forfait
• De 9 à 9,5% pour les manifestations occasionnelles avec un tarif au pourcentage
• De 12% pour la gestion de salles de spectacles et de cinéma
• De 9% à 9,5% pour l’organisation de festivals

Ces réductions sont soumises au respect des règles générales de la Sacem notamment la nécessité d’une déclaration préalable. Elles sont cumulables avec la réduction de 20% accordée en cas de déclaration préalable. Il existe par ailleurs de nombreux forfaits payables d’avance pour les petites manifestations (prix d’entrée jusque 20€ et budget des dépenses < 5.000 €).

Modalités

La Ligue de l'enseignement édite gratuitement et sur demande une attestation au nom de l'association. Celle-ci est ensuite à enregistrer dans le compte client Sacem que l'association se crée en ligne.

Pour obtenir une autorisation de la Sacem et bénéficier des réductions :

• Rendez‐vous sur: https://clients.sacem.fr/ , vous connecter via votre espace client si vous en possédez un,
• Choisissez le type d’autorisation, puis cliquez sur « obtenir cette autorisation en ligne », indiquez que vous êtes « une association membre d’une fédération signataire d’un protocole d’accord avec la Sacem » et sélectionnez dans la liste déroulante « LFEEP‐ la Ligue de l’enseignement ». Renseignez la date d’adhésion (indiquée ci‐dessus).
• Pour créer un espace client, si vous êtes déjà client de la Sacem. Dans ce cas, créer un compte comme nouveau client à partir de l’identifiant fourni par la SACEM, sur les courriers ou les factures que vous avez reçu ou à partir du numéro de Siret de l’association ou en sélectionnant « vous êtes une association sans Siret » et renseigner vos coordonnées.

Pour trouver votre délégation SACEM : https://www.sacem.fr/delegations

Spécificité des associations Ufolep

Cet accord s'applique aux manifestataions occasionnelles non sportives (un club qui organise un vide-grenier par exemple et organise un apéro concert) mais pas aux championnats, compétitions ou activités régulières.

SACD : réduction sur la création et la production de spectacles amateurs

Bénéficiaire

Toute association affiliée à la Ligue de l'enseignement et donc par extension les associations Ufolep et Usep.

La réduction ne concerne que les représentations théâtrales de pratique amateur, donc sans comédien professionnel

Réduction

• 20% de réduction sur l'ensemble de la grille tarifaire
• cumulable avec celle de 10% appliquée en cas de déclaration en ligne et de règlement par carte bancaire antérieur à la date de la (des) représentation(s).

Consulter les différents tarifs applicables (comparaison plein tarifs/tarif fédéré et tarif fédré ayant décalré et payé en ligne)

Modalité

La Ligue de l'enseignement édite gratuitement et sur demande une attestation au nom de l'association. Celle-ci est ensuite à enregistrer dans le compte client Sacd que l'association se crée en ligne.